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Conditions générales
Conditions générales de vente de la boutique en ligne https://www.artisanviolins.com
1. Généralités.
Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site internet https://www.artisanviolins.com, propriété de J.P. Gheerardyn, luthier et fabricant de violons, immatriculé sous le numéro 0519.940.883 et établi Zandstraat 599, 8200 Bruges (St. Andries), Belgique. Toute personne passant commande sur le site internet (ci-après dénommée le client) confirme, par sa commande, être une personne physique et avoir la capacité juridique. Les personnes incapables doivent être représentées par leur représentant légal, lequel est également lié par les présentes conditions générales de vente et doit remplir lui-même le formulaire de commande ou donner à la personne incapable l'autorisation expresse de le faire. Les dispositions de l'article 10 ci-dessous relatives au traitement des données personnelles restent pleinement applicables. Toute commande entraîne une obligation de paiement. Passer commande sur le site internet vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. L'acceptation des conditions générales est requise pour passer commande. En passant commande, vous reconnaissez et acceptez les conditions générales de vente du vendeur. Ces conditions sont toujours disponibles et consultables sur le site web. Seules les conditions affichées sur le site web au moment de chaque commande s'appliquent, à l'exclusion de toute disposition antérieure ou postérieure. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales de vente est régi par le droit belge. La langue des contrats conclus est le néerlandais. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.
2. Offre et commande.
Le vendeur s'engage à traiter les commandes passées sur le site web dans la limite des stocks disponibles. Les commandes en ligne ne seront traitées que si le client s'est clairement identifié et a réglé sa commande via le site web. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion sérieuse d'abus de droit ou de mauvaise foi, de suspicion sérieuse de finalités commerciales inacceptables pour le vendeur, ou si le stock d'un article est épuisé. Une commande n'est définitive qu'après acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description de l'offre. Si un point de l'offre ou après la passation d'une commande n'est pas suffisamment clair, le client peut contacter www.artisanviolins.com pour obtenir des informations complémentaires via le formulaire de contact du site web ou par courriel. Toutes les questions recevront une réponse dans les meilleurs délais.
3. Paiement
Les prix sont ceux affichés sur le site web au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande, avant sa validation. Ces frais varient selon le pays et vous seront communiqués par e-mail après votre commande. Le paiement peut ensuite être effectué par PayPal ou virement bancaire. Le paiement doit être effectué avant la livraison. Après réception de votre paiement, vous recevrez une facture par e-mail au format PDF.
4· Confirmation de commande.
Après paiement, le vendeur confirme la commande par courriel.
5· Livraison
L'article commandé sera livré à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison dépend du lieu de livraison (national ou international). L'acheteur recevra un courriel contenant un numéro de suivi dès la prise en charge du colis par le transporteur, lui permettant de suivre l'acheminement via le système de suivi en ligne du transporteur. Nous mettons tout en œuvre pour garantir un délai de livraison minimal. Ce délai est de 1 jour ouvré minimum et de 30 jours maximum après réception du paiement. Le délai de livraison pour les produits expédiés hors de Belgique peut être plus long. Le vendeur n'est pas responsable des retards ou des défauts de livraison imputables au transporteur. Si, en raison de circonstances imprévues, l'article n'est pas disponible dans ce délai, nous vous en informerons par courriel et vous indiquerons le délai d'attente estimé. Vous pourrez alors décider de maintenir ou non la livraison. Passé ce délai de 30 jours, si vous ne souhaitez pas attendre la livraison, vous serez intégralement remboursé (prix d'achat + frais de port).
6· Retour.
Conformément aux articles VI 47 à 52 du Code de droit économique, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat sans frais et sans avoir à justifier de motif. Tout article commandé sur la boutique en ligne peut être retourné à J.P. Gheerardyn, luthier, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de sa réception. Lors du retour, l'article doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture. Les retours peuvent être effectués par voie postale dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception. L'article doit alors être emballé dans son carton d'expédition d'origine et envoyé, accompagné d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : J.P. Gheerardyn, luthier, Zandstraat 599 - 8200 Bruges (St. Andries) - Belgique. Les retours ne seront acceptés que si l'article est intact, non utilisé et dans son emballage d'origine. Dès réception, un avoir sera émis et l'acheteur sera remboursé selon le même mode de paiement initial. L'acheteur recevra alors le prix d'achat, hors frais de port. Les frais de retour sont également à la charge de l'acheteur.
7· Garantie.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de force majeure, d'accident, de mauvaise utilisation ou de manipulation inappropriée de l'article par le client. Tout article présentant un défaut reconnu sera remplacé ou réparé gratuitement. Si le coût de la réparation est disproportionné, le vendeur se réserve le droit de remplacer l'article ou de l'échanger contre un article similaire.
8· Signature et preuve.
Le client accepte la preuve électronique. Il est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. Le client confirme sa commande en réglant le prix de l'article et les frais de livraison. La confirmation finale de commande du client vaut acceptation de la commande au prix indiqué. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les transactions effectuées sur le site web.
9· Responsabilité liée à l'utilisation du site web.
Le site web du vendeur a pour but de fournir aux clients des informations générales sur ses produits et activités. L'obligation du vendeur concernant l'accès au site, le processus de commande, la livraison et les autres services se limite à la mise en œuvre de ses meilleurs moyens. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site, en tout ou en partie, à tout moment, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, même sans préavis. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des désagréments ou dommages causés par l'utilisation d'Internet, une panne du système, une intrusion de tiers, un virus, ni des informations publiées ou traitées sur le site par des tiers, ni de tout cas de force majeure.
10· Protection de la vie privée.
Le vendeur se réserve le droit de collecter les données client à des fins internes uniquement, soit directement lors de la passation d'une commande, soit indirectement, par exemple via l'utilisation de cookies, l'inscription à la newsletter ou les commandes. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données à tout moment s'il ne souhaite plus recevoir d'informations sur les activités du vendeur. Pour ce faire, il peut contacter le vendeur. Voir également la rubrique « Politique de confidentialité » dans le menu.
11· Propriété intellectuelle
Le contenu du site web du vendeur est la propriété exclusive de ce dernier, tandis que le système d'exploitation et sa mise en page sont la propriété exclusive de Combell et sont protégés par le droit d'auteur. Les utilisateurs possédant leur propre site web et souhaitant créer un lien automatique entre celui-ci et la page d'accueil ou toute autre page du site web du vendeur, même à des fins purement personnelles, doivent en demander expressément l'autorisation.
12. Juridiction et droit applicable
Le présent accord est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruges (Belgique) et, le cas échéant, la Cour d'appel de Gand seront compétents.